Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Woopets AI, accessible à l'adresse woopets.ai et édité par la SAS Digistart.
1. Objet du service
Woopets AI est une plateforme conversationnelle qui met à disposition des utilisateurs des experts virtuels animaliers (vétérinaires, comportementalistes, nutritionnistes, etc.) propulsés par intelligence artificielle. Le service permet à un propriétaire d'animal de poser des questions sur la santé, le comportement, l'alimentation et le mode de vie de son compagnon, et d'obtenir des conseils informatifs personnalisés.
2. Avertissement médical important
Les conseils fournis par les experts virtuels Woopets AI sont délivrés à titre purement informatif et ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un vétérinaire diplômé. En cas de symptôme inquiétant, de doute, de blessure ou d'urgence concernant votre animal, consultez immédiatement un vétérinaire. La SAS Digistart ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des conseils en lieu et place d'une consultation vétérinaire.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur valide explicitement son acceptation via une case à cocher dédiée. Cette acceptation est horodatée et conservée à des fins probatoires.
4. Création de compte
La création d'un compte requiert une adresse email valide, un mot de passe d'au moins 8 caractères et un nom d'affichage. Le service est réservé aux personnes âgées de 15 ans révolus. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est présumé effectué par son titulaire.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits : l'usage du service à des fins illicites, le harcèlement, la diffamation, la diffusion de contenus illégaux ou offensants, la création de faux comptes, le scraping automatisé, la tentative de contournement des mesures de sécurité ou des limites d'usage, et tout usage portant atteinte au fonctionnement du service.
6. Disponibilité et évolutions du service
Le service est fourni à titre gratuit et est susceptible d'évoluer. La SAS Digistart se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité. Aucun engagement de disponibilité n'est garanti, notamment en cas de maintenance, panne réseau ou force majeure.
7. Limitation de responsabilité
Le service repose sur des modèles d'intelligence artificielle qui peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées. La SAS Digistart ne garantit pas l'exactitude des conseils générés et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises pour la santé et le bien-être de son animal.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, sa marque, ses contenus et sa base de connaissances sont la propriété exclusive de la SAS Digistart. L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les messages qu'il rédige, mais accorde à la SAS Digistart une licence non exclusive et gratuite, limitée à la durée du compte et au strict nécessaire au fonctionnement du service (stockage, affichage de l'historique, amélioration du service via traitements anonymisés).
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». La SAS Digistart se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'abus avéré (cf. système de modération). La résiliation entraîne la suppression progressive des données conformément à la Politique de confidentialité.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SAS Digistart, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Une réclamation préalable doit avoir été adressée par écrit à contact@digistart.fr.